Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Je partage les arguments développés par Jean-Marie Tétard il y a quelques instants, et j’insiste sur le fait que c’est le seul amendement que j’aie cosigné, avec son pendant à l’article 2. Puisque vous m’avez interpellé, monsieur le rapporteur, je voudrais rappeler la position que j’avais très clairement exprimée lors de la première lecture de...
Cet amendement est le pendant de celui de l’article 1er : il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1er janvier 2019. Nous le maintenons, car nous pensons qu’une entrée en vigueur du texte dès sa promulgation mettra les entreprises dans une très grande difficulté.
Monsieur le rapporteur, le temps que la loi soit définitivement adoptée et que le décret soit publié, vous verrez que nous en arriverons très rapidement au 1er janvier 2019.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 24 avril 2013 s’effondrait l’immeuble Rana Plaza à Savar au Bangladesh : 1 138 morts, plus de 2 000 blessés, des personnes handicapées à vie, des femmes et des enfants essentiellemen...
Je n’autorise pas M. Carpentier à décider pour nous de ce que nous devons penser. Je sais que c’est souvent un apanage de la gauche que de vouloir décider pour tout monde de ce que les gens doivent penser, mais, précisément, vous ne savez pas ce que nous pensons. Nous continuons à nous poser un certain nombre de questions, notamment sur la faç...
