Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 22)
Les interventions de Gilles Lurton
Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
…je voudrais poser la question suivante : ne concerne-t-il que les gens de mer à disposition à bord des navires immatriculés au registre international français ? Ou bien concerne-t-il également les autres ?
