Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 63)

Devant la prolifération des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres, le ministère de l’écologie a mis en place un autocollant « stop pub » que les personnes souhaitant ne pas recevoir ces publicités pourront apposer surs leur boîtes aux lettres. Je rappelle que ce sont 850 000 tonnes de papier publicitaire qui sont ainsi ...

Je ne vais pas le retirer car l’amendement suivant ne prend en compte que la communication prise en charge par l’institution dont relèvent ces élus et aucunement tout ce qui a trait à la propagande électorale non officielle, qui suscite des difficultés dans les périodes de campagne électorale. Au contraire, l’amendement que je vous propose incl...

Dans ces conditions, j’accepte de retirer mon amendement, madame la présidente. Je serai toutefois très vigilant sur la discussion de l’amendement suivant au Sénat.