Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Avant d’intervenir sur cet amendement, je voudrais simplement dire que l’amendement no 934 du Gouvernement, qui vient d’être adopté à l’article 40, n’est pas sans conséquence à un moment où la révision du code minier bat son plein. La disposition concernée aurait pu prendre place dans un cadre plus global, plutôt que de nous arriver sous la for...
