Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
142 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article a réussi le tour de force de mécontenter toute les parties prenantes tant elle est complexe, confuse et manque son objectif créant plutôt un « closed data » que l'« open data » préconisé par les derniers rapports parus sur ce sujet. Pourtant les données produites par l'acti...
12/03/2015 — Amendement N° AS552 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Insérer l'alinéa suivant: « V. – Le deuxième alinéa de l’article L.4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l’examen postnatal à condition d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, selon le second alinéa de l’article L.4151-1 du ...
