Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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L’amendement vise, à la troisième phrase de l’alinéa 6, à supprimer les mots : « une offre de proximité ainsi que » car cette disposition prévoit que dans chaque groupement hospitalier, les établissements parties prenantes élaborent un projet médical partagé. Le texte mentionne que ce projet doit garantir une offre de proximité ainsi que l’accè...
Cet amendement important vise à supprimer cet article car celui-ci donne le pouvoir à la Cour des comptes de contrôler les cliniques privées. En plus de contrevenir au droit des sociétés, il est inutile. En effet, les comptes certifiés des cliniques sont transmis aux greffes des tribunaux de commerce et donc accessibles. De surcroît, les compte...
En ce qui me concerne, j’approuve tout à fait les propos tenus par mon collègue Jean-Pierre Door, d’autant plus que je suis élu de Bretagne, où, entre deux départements, celui des Côtes-d’Armor et celui d’Ille-et-Vilaine, entre l’hôpital de Saint-Malo et celui de Dinan et tous les centres hospitaliers annexes de Dinard, Cancale, Saint-Malo et D...
