Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
(Article 3)

J’aurais bien aimé soutenir la proposition de mon collègue Marcel Rogemont dont je connais la compétence en matière de logement HLM. Je connais aussi la difficulté de construire des logements aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées. C’est vrai, la surface de pièces comme la salle de bain ou les W.-C. pénalise la surface du res...

Madame la secrétaire d’État, ce problème m’amène à renouveler les questions que je vous ai posées lors de la discussion générale : qui va examiner toutes ces demandes de dérogations ? Dans quels délais ? Comment allez-vous faire face à l’afflux de demandes ? Il me paraît indispensable d’avoir des réponses sur ce sujet, faute de quoi on pourrait...

Je tiens simplement à préciser à M. Dumont que la loi de 2005 n’avait pas été votée par l’opposition de l’époque, parce qu’elle n’allait pas assez loin.

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de revenir un peu en arrière. Vous avez annoncé que 400 fonctionnaires supplémentaires seraient mobilisés. Je préfère crier avant d’avoir mal, mais cela ne me paraît pas un nombre très élevé pour l’ensemble du territoire.

Je suis bien conscient que l’on ne peut pas créer des postes à tout-va, mais s’ils sont seulement 800 pour contrôler tous les Ad’AP qui seront déposés dans le pays, je souhaite beaucoup de courage à ces fonctionnaires !

Madame la ministre a en partie répondu à la question que je souhaitais poser en réponse à celle de M. Bricout. Si j’ai bien compris, lorsqu’une commune n’aura pas matériellement le temps, d’ici le 27 septembre 2015, de réaliser son diagnostic d’accessibilité en vue de travaux qui pourraient être assez importants dans un bâtiment, elle pourrait...

Je dois dire que vos propos sur le caractère évolutif du texte me rassurent un peu ! Il n’empêche que la façon dont est rédigé ce texte risque d’être interprétée comme un renoncement systématique à l’aménagement d’un certain nombre d’arrêts : je trouve cela très regrettable. Si je suis parfaitement conscient des coûts que cela engendre, je conn...

L’aménagement du point d’arrêt de transports n’est pas l’aménagement simple d’un quai à hauteur et de la surface du point d’arrêt : c’est l’aménagement de tout le cheminement menant vers le point d’arrêt. Il ne servirait à rien d’aménager un point d’arrêt si la personne ne peut pas y accéder. Le texte, tel que je l’ai compris, est très forteme...