Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Cet amendement vise à fixer un cadre législatif prévoyant la réalisation dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, concerné d’un outil dédié à la préservation durable du patrimoine mondial. Cet outil pourrait formellement se concevoir comme un chapitre à part entière du document d’orientation et d’objectifs du SCOT, qui pour...
