Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 3106 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Supprimer les alinéas 225 à 227. Exposé sommaire : L'objet principal de l'article 39 du PLFSS pour 2016 est d'achever le processus d'universalisation de l'assurance maladie obligatoire, notamment en simplifiant les conditions d'ouverture de droit et en supprimant progressivement la notion d'ayant droit majeur. Mais il modifie également à c...
13/10/2015 — Amendement N° AS84 au texte N° 3106 - Article 49 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
