Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 3106 - Article 43 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Levy, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton, M. Delatte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS77 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
À l'alinéa 62, supprimer les mots : « notamment la création de communautés hospitalières de territoire, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer expressément la référence législative aux communautés hospitalières de territoire (CHT) que le projet de loi de modernisation du système de santé prévoit de supprimer. Il s'agit d...
