Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS104 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS91 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Après l'article L. 1432‑5 du code de santé publique, il est inséré un article L. 1432‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1432‑5‑1. – Chaque année, les agences régionales de santé présentent au ministre de la santé un bilan complet sur la répartition financière desmissions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) et des fonds d...
