Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après une deuxième lecture à l’Assemblée nationale lundi dernier et un deuxième passage au Sénat jeudi matin, nous nous retrouvons ce soir pour conclure l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité social...

Mais venons-en au fond du projet de loi. En deuxième lecture, lundi dernier, vous avez fait le choix d’effacer toutes les propositions faites par les sénateurs et, jeudi matin, l’examen en deuxième lecture du projet de loi par nos collègues sénateurs s’est arrêté à l’adoption d’une motion de rejet préalable. Il nous appartient donc aujourd’hui ...

De même, nous regrettons que vous repoussiez la proposition d’exonération d’une partie des cotisations sociales destinées au financement de prestations d’assurance vieillesse de base des médecins et infirmiers exerçant dans les zones où l’offre de soins est déficitaire. Cette proposition des sénateurs nous paraît de nature à favoriser l’exercic...

À mon avis, il a eu raison. Vous avez ensuite, madame la ministre, modifié cet article pour proposer un compromis compliqué, consistant à affilier les « gens de mer marins » à l’Établissement national des invalides de la marine et les « gens de mer non marins » au régime général. J’aurais pu me contenter d’approuver votre proposition, les pri...

Je veux remercier le Gouvernement, qui répond ici, comme en première lecture, à une préoccupation que j’avais exprimée à la fin du mois d’avril. Il arrive en effet que des marins français résidant en France et navigant pour des compagnies étrangères ne bénéficient d’aucune couverture sociale et se retrouvent dans une situation très difficile en...

Dans sa rédaction initiale, l’article 19 prévoyait d’affilier les marins français sous pavillon étranger au régime général. Ceux-ci l’ont vécu comme une humiliation, car les marins sont normalement soumis à la protection de l’ENIM. L’amendement que le Gouvernement propose aujourd’hui répond en partie à leurs revendications. La Convention du tr...

Je maintiens l’amendement no 134. Quant à la demande de rapport, sans doute l’IGAS suit-il ces sujets, mais nous ne disposons pas encore de ses conclusions. Si les armateurs étrangers se trouvent obligés d’affilier les marins français à l’ENIM, ils ne recruteront plus de marins français. J’ai besoin d’une vision plus large de la situation, et j...

Nous soutiendrons la motion de rejet pour les raisons évoquées par Mme Le Callennec : l’équilibre est repoussé au-delà de 2020, les allégements de charge ne sont pas plus compensés pour 2016 qu’ils ne l’étaient en 2015, les déficits du Fonds de solidarité vieillesse, qui ne cessent de s’accroître, sont passés sous silence. En outre, les propos...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour nous livrer à un exercice un peu formel mais incontournable en cette période de l’année : la nouvelle lecture, par l’Assemblée nationale, du projet de l...

…à quelques nuances près, j’y reviendrai. Venons-en aux grands équilibres de ce texte, à ce que les Françaises et les Français doivent savoir sur l’état financier de leurs comptes sociaux. Un déficit de la Sécurité sociale de 12,8 milliards d’euros cette année : nous ne le contestons pas, des efforts ont été réalisés, mais ce résultat doit être...

Pour ce qui est de l’équilibre général, selon les termes de la Cour des comptes, « rien ne bouge vraiment et la baisse du déficit ralentira encore très nettement en 2015 ». Le retour à l’équilibre, que le Gouvernement nous promettait rapide, est reporté, dans le meilleur des cas, au-delà de 2020. Affirmer que le déficit de la branche maladie se...

Oui, madame la ministre, les assurés sociaux continuent d’être bien pris en charge. Oui, le montant financier qui reste à la charge des assurés sociaux reste le plus faible au monde.

Oui, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, fixé cette année à 1,75 %, est respecté, ce qui démontre surtout que les professionnels de santé et, en particulier, les médecins de ville sont bien au rendez-vous et prennent leurs responsabilités. Mais nous voulons vous rappeler avec force les menaces qui continuent de peser sur notre...

Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais été au Gouvernement ! Au contraire, il est de notre devoir, ici, de travailler pour que ces générations puissent bénéficier de la même qualité de protection sociale que celle dont nous avons nous-mêmes bénéficié, celle que nos prédécesseurs, les fondateurs de la Sécurité sociale, nous ont léguée il y a 7...

Cette année encore, la moitié des économies porte, pour près de 1,7 milliard d’euros, sur le médicament.

Toujours inspirés par cette vision à court terme qui est la vôtre, vous paralysez les performances de ce fleuron qu’est l’industrie pharmaceutique française. Il s’agit pourtant d’un secteur stratégique pour l’économie nationale et pour l’emploi. Comme nous le verrons demain dans le cadre du projet de loi santé, vous détruirez bien d’autres sect...

Comme je m’en suis expliqué longuement en première lecture, c’est l’un des points qui suscitent la plus grande divergence entre nous. Vous considérez qu’il est de votre devoir de distribuer autrement les aides, soit, mais nous persistons à dire que vous mettez à bas une politique familiale qui avait porté ses fruits, une politique qui faisait n...

La ministre de la santé a annoncé dès le mois d’avril 2014 son objectif de stabiliser les dépenses de médicaments, c’est-à-dire de réaliser un taux de croissance de 0 % pendant la période 2015-2017. Dans la mesure où le taux L a été fixé à - 1 % en 2015, il convient de le porter à 0 % pour 2016, afin qu’en moyenne sur cette période l’objectif ...

Les résultats sont là, ils méritent d’être confirmés mais nous voyons bien aujourd’hui que la natalité diminue.

Nous approuvons la proposition d’exonération d’une partie des cotisations sociales destinées au financement des prestations d’assurance vieillesse de base des médecins et infirmiers retraités exerçant dans des zones où l’offre de soins est déficitaire. Cette proposition des sénateurs nous paraît être de nature à favoriser l’exercice de cette pr...