Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après une deuxième lecture à l’Assemblée nationale lundi dernier et un deuxième passage au Sénat jeudi matin, nous nous retrouvons ce soir pour conclure l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité social...

Mais venons-en au fond du projet de loi. En deuxième lecture, lundi dernier, vous avez fait le choix d’effacer toutes les propositions faites par les sénateurs et, jeudi matin, l’examen en deuxième lecture du projet de loi par nos collègues sénateurs s’est arrêté à l’adoption d’une motion de rejet préalable. Il nous appartient donc aujourd’hui ...

De même, nous regrettons que vous repoussiez la proposition d’exonération d’une partie des cotisations sociales destinées au financement de prestations d’assurance vieillesse de base des médecins et infirmiers exerçant dans les zones où l’offre de soins est déficitaire. Cette proposition des sénateurs nous paraît de nature à favoriser l’exercic...

À mon avis, il a eu raison. Vous avez ensuite, madame la ministre, modifié cet article pour proposer un compromis compliqué, consistant à affilier les « gens de mer marins » à l’Établissement national des invalides de la marine et les « gens de mer non marins » au régime général. J’aurais pu me contenter d’approuver votre proposition, les pri...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour nous livrer à un exercice un peu formel mais incontournable en cette période de l’année : la nouvelle lecture, par l’Assemblée nationale, du projet de l...

…à quelques nuances près, j’y reviendrai. Venons-en aux grands équilibres de ce texte, à ce que les Françaises et les Français doivent savoir sur l’état financier de leurs comptes sociaux. Un déficit de la Sécurité sociale de 12,8 milliards d’euros cette année : nous ne le contestons pas, des efforts ont été réalisés, mais ce résultat doit être...

Pour ce qui est de l’équilibre général, selon les termes de la Cour des comptes, « rien ne bouge vraiment et la baisse du déficit ralentira encore très nettement en 2015 ». Le retour à l’équilibre, que le Gouvernement nous promettait rapide, est reporté, dans le meilleur des cas, au-delà de 2020. Affirmer que le déficit de la branche maladie se...

Oui, madame la ministre, les assurés sociaux continuent d’être bien pris en charge. Oui, le montant financier qui reste à la charge des assurés sociaux reste le plus faible au monde.

Oui, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, fixé cette année à 1,75 %, est respecté, ce qui démontre surtout que les professionnels de santé et, en particulier, les médecins de ville sont bien au rendez-vous et prennent leurs responsabilités. Mais nous voulons vous rappeler avec force les menaces qui continuent de peser sur notre...

Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais été au Gouvernement ! Au contraire, il est de notre devoir, ici, de travailler pour que ces générations puissent bénéficier de la même qualité de protection sociale que celle dont nous avons nous-mêmes bénéficié, celle que nos prédécesseurs, les fondateurs de la Sécurité sociale, nous ont léguée il y a 7...

Cette année encore, la moitié des économies porte, pour près de 1,7 milliard d’euros, sur le médicament.

Toujours inspirés par cette vision à court terme qui est la vôtre, vous paralysez les performances de ce fleuron qu’est l’industrie pharmaceutique française. Il s’agit pourtant d’un secteur stratégique pour l’économie nationale et pour l’emploi. Comme nous le verrons demain dans le cadre du projet de loi santé, vous détruirez bien d’autres sect...

Comme je m’en suis expliqué longuement en première lecture, c’est l’un des points qui suscitent la plus grande divergence entre nous. Vous considérez qu’il est de votre devoir de distribuer autrement les aides, soit, mais nous persistons à dire que vous mettez à bas une politique familiale qui avait porté ses fruits, une politique qui faisait n...

Les résultats sont là, ils méritent d’être confirmés mais nous voyons bien aujourd’hui que la natalité diminue.

Nous approuvons la proposition d’exonération d’une partie des cotisations sociales destinées au financement des prestations d’assurance vieillesse de base des médecins et infirmiers retraités exerçant dans des zones où l’offre de soins est déficitaire. Cette proposition des sénateurs nous paraît être de nature à favoriser l’exercice de cette pr...

Vous le savez comme moi, l’année prochaine s’annonce catastrophique pour l’agriculture française, et de très nombreuses exploitations ne pourront pas faire face à la conjoncture. Enfin, madame la ministre, le Sénat a supprimé l’article 19. Il s’agit d’un article que j’avais combattu en première lecture. De fait, la suppression de cette disposi...

J’ai bien remarqué que, de votre côté, vous aviez déposé un nouvel amendement. Je veux rester très prudent à l’égard de cet amendement, qui a été déposé avant la réunion de la commission tenue en application de l’article 88 du règlement, car il me semble qu’il fait tout de même peser un risque sur l’emploi de ces marins. Je préférerais, de mon ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, soixante-dix ans après sa fondation, notre Sécurité sociale est devenue un pilier de notre nation. Nous devons en être fiers. Nous devons aussi savoir la préserver pour les générations à venir. C’est pourqu...