Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 4)

Ce sous-amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente, que le Sénat a prévue pour la contribution au taux L, mais pas pour la contribution au taux W. Je rappelle que l’article 3 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a introduit une contribution exceptionnelle visant au financement des produits de l’hépatite C. Po...