Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 4

Mots-clés

médicament PLFSS structurelle

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 1378 amendements)
  • Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 3129
  • Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
  • Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00 (19 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Michèle Delaunay (10 interventions)
  • Jean-Pierre Barbier (10 interventions)
  • Bernard Accoyer (9 interventions)
  • Gérard Bapt (4 interventions)
  • Élie Aboud (4 interventions)
  • Dominique Tian (4 interventions)
  • Valérie Boyer (4 interventions)
  • Karine Berger (4 interventions)
  • Denis Jacquat (4 interventions)
  • Christophe Premat (2 interventions)
  • Gérard Sebaoun (2 interventions)
  • Jean-Pierre Door (2 interventions)
  • Catherine Lemorton (1 intervention)
  • Gilles Lurton (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org