Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 57)
Les interventions de Gilles Lurton
Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, excellemment défendu par M. Accoyer, tend à supprimer les mots : « au 1er avril de chaque année » à l’alinéa 9.
