Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Famille)

Avec l’article 33 bis, le Sénat prévoit le versement de la prime de naissance avant la naissance. Je ne vois pas pourquoi vous voulez le supprimer. Je l’ai dit dans mon intervention en discussion générale, c’est au moment de la naissance, et même avant la naissance, que les parents ont le plus besoin d’aides financières pour s’équiper. Par décr...

Cet amendement de ma collègue Marie-Christine Dalloz, que j’ai cosigné, touche à un débat que nous avons déjà depuis plusieurs mois avec Mme Clergeau et qui concerne l’allocation de rentrée scolaire. Nous pensons que cette allocation doit être affectée aux dépenses scolaires des enfants au moment de la rentrée. Or, il y a quelques jours, dans l...

Comme Isabelle Le Callennec, je ne suis pas favorable à la proposition de Mme Rossignol consistant à utiliser l’allocation de rentrée scolaire pour constituer un petit pécule dont l’enfant pourra profiter à sa majorité. Je considère tout simplement que l’allocation de rentrée scolaire est vraiment faite pour subvenir aux besoins de l’enfant au ...

Je demande la parole, monsieur le président. Nous sommes obligés de débattre de ce sujet, qui est très important !

Je profite de cette intervention pour répondre à Mme Clergeau. Je rejoins entièrement vos propos, madame la rapporteure : je souhaite aussi que le plus grand nombre d’enfants puissent retourner dans leur famille le plus rapidement possible. Nous avons déjà eu cette discussion lorsque nous avons examiné la proposition de loi relative au verseme...

Je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà dit, monsieur le président, car il me semble que je ne l’ai pas encore dit ! Je veux seulement indiquer que nous avons une différence de conception, madame la rapporteure.

Nous pensons que les parents doivent avoir la liberté de choisir leur mode de vie et la façon dont ils veulent élever leur enfant. S’ils décident de ne pas partager le congé parental, ils doivent pouvoir le faire. C’est leur choix. La liberté doit prévaloir en ce domaine.

Avec l’article 31, nous abordons les dispositions relatives à la branche famille. Il n’y a pas de changement notoire cette année dans votre PLFSS, si ce n’est la possibilité donnée, par l’article 31, aux caisses d’allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole, de verser des pensions alimentaires dues aux parents isolés qui ne parvie...

Les conséquences de cette politique se font déjà ressentir, avec un net recul de la natalité cette année. Ce n’est pas que je pense, comme me l’a répondu Mme Marie-Françoise Clergeau en commission, que les parents font des enfants pour avoir des allocations. Mais je pense vraiment que les mesures que vous avez prises, notamment le congé parenta...