Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, dans son article 1er, le projet de loi prévoit d’étendre aux administrations l’accès aux documents administratifs qui bénéficient actuellement aux personnes physiques et aux entreprises. Je ne peux, pour ma part, qu’approuver cette disposition visant à favoriser la circulation des données pour une meilleure coordina...
…conduit à le galvauder à un moment où les Françaises et les Français montrent, dans un grand élan républicain, leur attachement à notre nation et aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité que comporte notre République.
