Questions orales sans débat
(Militaires ayant servi en afrique du nord entre juillet 1962 et juillet 1964)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, l’article 87 de la loi de finances pour 2015 a accordé, à partir du 1er octobre, la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus dans les opérations extérieures. Je souhaite vous interroger sur la situation des militaires français ou supplétifs ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre argumentation, notamment pour ce qui concerne la date du 2 juillet 1962, communément admise comme étant celle de la fin de la guerre d’Algérie. Cependant, toutes les personnes restées en Algérie jusqu’au qu’au mois de juillet 1964 sont des soldats en opérations extérieures, qui ont été privés...