Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Article 1er)

Je partage les arguments développés par Jean-Marie Tétard il y a quelques instants, et j’insiste sur le fait que c’est le seul amendement que j’aie cosigné, avec son pendant à l’article 2. Puisque vous m’avez interpellé, monsieur le rapporteur, je voudrais rappeler la position que j’avais très clairement exprimée lors de la première lecture de...