Encadrement des rémunérations dans les entreprises
(Article 3)

Je me suis exprimé sur cet amendement en commission : son adoption conditionne en quelque sorte notre vote sur cette proposition de loi. Rendre exécutoire la décision de l’assemblée générale ordinaire à l’issue d’un vote contraignant obligerait les dirigeants à quitter l’entreprise en cas de vote négatif : dans ce cas-là, ils n’auraient pas d’...

Et pourquoi donc ? Il peut très bien y avoir un second vote, une négociation permettant d’aboutir à une rémunération acceptable.