Projet de loi de finances pour 2017
(Mission solidarité insertion et égalité des chances)

Cet amendement vise également à demander un rapport au Gouvernement, cette fois sur la situation des couples dont l’un des membres, du fait d’un accident de la vie, devient handicapé et potentiellement bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé, mais ne peut pas la percevoir du fait que l’autre membre du couple dispose de ressources. Je trou...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais tout de même que vous reconnaissiez que dans certains couples cela peut poser d’importantes difficultés. Je ne dis pas qu’il faille donner une suite positive à cette requête. Je ne fais que demander un rapport au Gouvernement. Lors de la discussion sur la partie recettes du projet de loi de finances,...