Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médica...

Je conclus en vous informant que je défendrai deux amendements visant à améliorer encore l’article 2. Sous cette réserve et à condition que ne soient pas modifiées les avancées obtenues en commission des affaires sociales le mercredi 16 novembre, j’approuverai ce texte.

M. Richard a excellemment défendu son amendement identique et la présidente de la commission des affaires sociales a retiré le sien. Ce débat montre la complexité d’un projet de loi que l’on nous présente avec une rapidité hallucinante, alors qu’il aurait fallu travailler beaucoup plus longtemps.