Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Article 4)

J’entends parfaitement la proposition qui vient d’être faite par Mme Rabault et qui, me semble-t-il, doit également être avancée par notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. J’avais déposé, lors du dernier examen de la loi travail en commission, un amendement qui avait exactement le même objectif, et qui n’avait pu être adopté, puisque la loi ...

Comme vous aimez répondre à toutes les questions, monsieur le ministre, ce que j’apprécie, j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de l’amendement qui a été adopté dans le cadre de la loi travail. Je maintiens qu’il a été repris par le Gouvernement et adopté. Une recherche sur internet contenant les mots « amendement sapeurs-pompiers loi travail ...