Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État a, au début de l’examen de cette proposition de loi, donné un avis favorable à la suppression de cet article : cela prouve son inutilité totale.
J’ai peut-être mal compris, mais il faut que les choses soient très claires car les conséquences du double affichage peuvent être importantes pour les collectivités. J’ai compris que la région déciderait, sur tout ou partie de son territoire, de procéder à un double affichage, ce dernier étant réalisé par les autres collectivités. Autrement dit...
C’est très important, madame la rapporteure : pour vous, ce sera à la commune de financer le coût de la double inscription. Il faut le dire clairement, car c’est important. Je peux vous assurer que les communes vont vous bénir.
