Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique constitue la concrétisation des 40 mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du t...

Il s’agit d’un amendement à propos duquel je ne me fais malheureusement pas beaucoup d’illusions. J’ai néanmoins tenu à le défendre car je considère que lorsqu’un problème est identifié, le législateur a également pour fonction de le régler. L’obstruction dont est systématiquement victime cet amendement me choque véritablement car elle ne faci...

Tout à fait, j’ai même déposé mon amendement lors de l’examen du projet de loi modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit acte II de la loi montagne !

Il est vrai, madame la ministre, que des choses se font, notamment avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, qui réunissent de tels séminaires. Je regrette simplement que seuls les présidents des schémas de cohérence territoriale les SCOT, ainsi que certains maires, y soient invités et que n...

la loi Montagne s’applique en effet à certains littoraux. J’essaie simplement de trouver une solution à un problème quotidien auquel sont confrontés les élus locaux : c’est tout. Je regrette que, depuis cinq ans, cela n’ait pas été possible. Mais je persévérerai, car cela m’a déjà permis d’obtenir de Mme la ministre du travail un décret facili...

Je ne vais pas être long s’agissant de cet amendement, car j’ai bien compris le sort qui lui sera également réservé. Il faut parfois se rendre compte de la situation de certains exploitants agricoles en bordure de littoral. Le dernier que j’ai rencontré a déposé une demande de permis de construire en zone littorale pour une extension sans co-vi...