Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

L’amendement vise à traduire dans le code des douanes un principe inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 : l’élargissement progressif de la part carbone dans les taxes énergétiques. En effet, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016,...

Cet amendement nous amène à un sujet que nous avons évoqué à maintes reprises depuis le début de ce quinquennat, avec les membres du Gouvernement à l’occasion d’amendements déposés en séance mais également avec MM. Caullet et Caresche, qui le connaissent parfaitement. J’ai néanmoins l’impression que les moyens qu’ils proposent pour parvenir à l...