Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/12/2016 — Amendement N° 78 au texte N° 4320 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Vautrin, M. Wauquiez, M. Daubresse, M. Abad, M. Aboud, M. Fromion, Mme Fort, M. Straumann, M. Herth, M. Berrios,...
I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le II de l'article 266sexies est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Aux émissions issues de produits agricoles déshydratés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État et pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise ...
20/12/2016 — Amendement N° 77 au texte N° 4320 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Vautrin, M. Wauquiez, M. Daubresse, M. Abad, M. Aboud, M. Fromion, Mme Fort, M. Straumann, M. Herth, M. Berrios,...
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants: « 1° Le 1 de l'article 265 est ainsi modifié : a) Les lignes correspondantes du tableau B sont remplacées par des lignes ainsi rédigées : « DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identificationUNITÉ de perception 2017 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, ...
19/12/2016 — Amendement N° 86 au texte N° 4320 - Article 23 septies (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, Mme Grosskost, M. H...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le D du I de la section VI du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article 1499, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du prése...
19/12/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 4320 - Article 23 septies (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, Mme Grosskost, M. H...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le D du I de la section VI du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article 1499, sont inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présen...
19/12/2016 — Amendement N° 83 au texte N° 4320 - Article 23 septies (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, Mme Grosskost, M. H...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le D du I de la section VI du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article 1499, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du prése...
19/12/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 4320 - Article 3 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit, pour l'année 2016, un prélèvement à hauteur de 205,1 M€ sur les ressources et fonds de roulement de trois organismes de missions de service public. -55 M€ sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). -90 M€ sur le fonds de roulement de l'Office ...
