Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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J’ai souhaité intervenir sur l’article 24 bis E, introduit par l’un de nos collègues sénateurs, mais je crains fort, malheureusement, que la majorité ne lui réserve le même sort qu’à de nombreux autres articles introduits par le Sénat. Celui-ci allège le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, notam...
