Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

et, à ce titre, j'ai très clairement affirmé, dès les prémices de ce projet de loi, que si cette loi était votée, je l'appliquerais naturellement. Je comprends, toutefois, que certains de mes collègues, au sein même de l'exécutif auquel j'appartiens, mais également dans toutes les communes du territoire métropolitain et des départements d'outr...

Je me dois aussi de rappeler que cette clause de conscience n'est pas nouvelle. Déjà, la loi Veil, en 1975, avait accordé aux médecins la clause de conscience en matière d'avortement en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de se...

À vous écouter, chers collègues de la majorité, je me demande bien quel risque vous prendriez à reconnaître, pour certains élus qui le souhaiteraient, cette liberté de conscience. Madame la garde des sceaux, vous nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos commu...