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Consommation
(Article 4)


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

88 amendements trouvés


21/06/2013 — Amendement N° 335 rectifié au texte N° 1156 - Article 4 (Rejeté)
M. Douillet, M. Perrut, Mme Grommerch, M. Le Mèner, Mme Rohfritsch, M. Door, M. Tetart, Mme Pecresse, M. Jean-Pierre...

Après l'alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par deux articles L. 112‑12, L. 112-13 et L. 112-14 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑12. – L'étiquetage des plats préparés doit obligatoirement mentionner si la préparation contient des morceaux de chair de viande...

21/06/2013 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 1156 - Article 4 (Rejeté)
M. Douillet, M. Perrut, Mme Grommerch, M. Le Mèner, Mme Rohfritsch, M. Door, M. Tetart, Mme Pecresse, M. Jean-Pierre...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par deux articles L. 112‑12 et L. 112-13 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑12. – L'étiquetage des plats préparés doit obligatoirement mentionner si la préparation contient des morceaux de chair de viande ou bien du ...

21/06/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 1156 - Article 4 (Rejeté)
M. Douillet, M. Perrut, Mme Grommerch, M. Le Mèner, Mme Rohfritsch, M. Door, M. Tetart, Mme Pecresse, M. Jean-Pierre...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑12. – L'étiquetage des plats préparés doit obligatoirement mentionner si la préparation contient des morceaux de chair de viande ou bien du minerai de viande....

21/06/2013 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 1156 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. D...

Après l'alinéa 17, insérer les onze alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par quatre articles L. 112‑12, L. 112-13, L. 112-14 et L. 112-15 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑12. - L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la cons...

21/06/2013 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 1156 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. D...

Après l'alinéa 17, insérer les neuf alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par quatre articles L. 112‑12, L. 112-13, L. 112-14 et L. 112-15 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑12. - L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la cons...

21/06/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 1156 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. D...

Après l'alinéa 17, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par trois articles L. 112‑12, L. 112-13 et L. 112-14 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑12. - L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation hum...

21/06/2013 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1156 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. D...

Après l'alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par deux articles L. 112-12 et L. 112‑13 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑12. - L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en ta...

21/06/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1156 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. D...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑12. - L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraî...