Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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L'Assemblée me pardonnera de retenir son attention à une heure aussi tardive, mais je crois que le sujet en vaut la peine. En première lecture, j'avais eu l'occasion d'intervenir pour rendre éligibles les zones moins tendues, dites B2, au dispositif prévu à l'article 57 et éviter ainsi une chute de la production de logements neufs. Je m'étais...
Cet amendement vise à étendre la durée du régime transitoire pour les zones B2 éligibles au dispositif d'aide à l'investissement locatif. Pour le moment, ce dispositif s'applique de plein droit dans toutes les communes situées en zones tendues A bis, A et B1 et sur décision du préfet de région après avis du comité régional de l'habitat dan...
J'ai rencontré de nombreux maires qui connaissent le problème puisqu'ils sont classés en zone B2. Tous sont conscients que, d'ici au 30 juin 2013, aucun acte authentique ne sera signé et qu'aucun promoteur immobilier n'ira engager de projet sur leur commune parce qu'ils savent parfaitement qu'ils ne pourront pas, durant cette période, bénéficie...
Mon intervention rejoindra en partie celle de Mme Le Callenec : nous sommes du même département et nos idées sont donc un peu les mêmes sur ce sujet. L'article 57 prévoit une aide à l'investissement locatif pour la production de logements neufs qui sera ouverte uniquement aux zones tendues A, A bis et B1. Contrairement à ce qui était le cas da...
