Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 4)

L’objectif de l’article 4 bis est de reporter l’indexation des pensions des marins. Nous proposons donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l’indexation pour l’ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Madame la ministre, je vous livrerai deux réflexions. J’aborderai d’abord le fond de l’article 4. En quoi consiste-il ? Comme mes collègues l’ont dit, l’article 4 représente 2,7 milliards d’euros pris dans la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le b...

C’est même toujours nécessaire pour finir le mois. L’augmentation du coût de la vie, l’absence de revalorisation de l’allocation logement : tout s’accumule sur les retraités qui ont les plus petites ressources : cela n’est pas tolérable. Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne conna...

Je ne suis député que depuis un an et je ne connaissais pas cette pratique. Je n’ai pas la chance de connaître toutes les procédures. Quand le vote ne satisfait pas le Gouvernement, on vote à nouveau à la fin de l’examen des articles : pour moi, cela témoigne d’un manque de considération pour la représentation nationale, et c’est un véritable d...

Ce texte prévoit une augmentation des charges sociales et des impôts. Avec l’augmentation des charges patronales et salariales, la fiscalisation des pensions de certains retraités et l’augmentation des charges à partir de 2012 pour les personnes âgées de soixante ans ayant commencé à travailler avant vingt ans, nous arrivons à un chiffre consid...