Formation professionnelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir un texte dense et complexe de vingt-deux articles et de plus de cent pages. Ce projet de loi traite à la fois de la formation, de l’emploi, de l’apprentissage, de l’orientation, de la gouvernance et du fonctionnement de la démocratie sociale ou encore du ren...

Vos services, monsieur le ministre, ont eux-mêmes qualifié ce projet de loi de « texte TGV du point de vue de son élaboration et de son adoption par le Parlement », surtout quand nous savons – du moins je me le suis laissé dire – que les décrets d’application ne devraient pas être publiés avant le mois de septembre ! Mais venons-en au fond. L’...

Je partage un certain nombre d’idées avec M. Chassaigne, mais je ne les partage pas forcément toutes !

Ainsi, l’inspecteur du travail n’aura plus besoin de passer par le juge pour certaines infractions. Vous justifiez cette mesure par une volonté de désengorger les tribunaux qui peinent à traiter les procédures. Je vous demande pour ma part d’entendre les chefs d’entreprise qui craignent des abus et une complexité des recours. Je souhaite enfin...

Il faut remonter à 2005 pour trouver trace d’un bilan aussi négatif. Les contrats de professionnalisation, qui représentent l’autre dispositif d’alternance, marquent également un sévère coup d’arrêt, avec une baisse de 5,2 %. Monsieur le ministre, vous venez de m’informer de votre souhait d’orienter une part plus importante de la taxe d’appre...

Alors que le Président de la République nous parle de pacte de responsabilité à grand renfort de communication, ses ministres compliquent au jour le jour la vie des entrepreneurs, celle des salariés, celle des demandeurs d’emploi et des jeunes, qui aspirent à se former. Chaque jour, les entreprises se trouvent de plus en plus étranglées, et si...

Tout d’abord, monsieur le ministre, si, conformément à votre méthode maintes fois éprouvée depuis le début de ce mandat, vous avez procédé par négociation avec les partenaires sociaux et s’ils ont eu, eux, le temps de négocier, il est regrettable que, pour ce qui nous concerne, nous ayons dû examiner un texte aussi important à toute vitesse.

Il nous a été soumis alors qu’il n’avait même pas été examiné par le Conseil d’État ni approuvé par le conseil des ministres. Ce texte sur la formation professionnelle comporte des avancées, notamment pour les salariés, mais je crains qu’il ne complexifie davantage la vie des entreprises ainsi que la vie du public prioritaire, celui des demande...

Je crains que ces derniers ne s’y retrouvent pas. S’agissant de l’inspection du travail qu’a évoquée M. Issindou, si elle a un rôle de contrôle des entreprises, ce n’est pas à elle qu’il revient, selon nous, de verbaliser les entreprises, mais au juge. Enfin, ce texte comporte de nombreuses inexactitudes, notamment sur l’apprentissage. Une fo...