Formation professionnelle
(Motion de rejet préalable)

Tout d’abord, monsieur le ministre, si, conformément à votre méthode maintes fois éprouvée depuis le début de ce mandat, vous avez procédé par négociation avec les partenaires sociaux et s’ils ont eu, eux, le temps de négocier, il est regrettable que, pour ce qui nous concerne, nous ayons dû examiner un texte aussi important à toute vitesse.

Il nous a été soumis alors qu’il n’avait même pas été examiné par le Conseil d’État ni approuvé par le conseil des ministres. Ce texte sur la formation professionnelle comporte des avancées, notamment pour les salariés, mais je crains qu’il ne complexifie davantage la vie des entreprises ainsi que la vie du public prioritaire, celui des demande...

Je crains que ces derniers ne s’y retrouvent pas. S’agissant de l’inspection du travail qu’a évoquée M. Issindou, si elle a un rôle de contrôle des entreprises, ce n’est pas à elle qu’il revient, selon nous, de verbaliser les entreprises, mais au juge. Enfin, ce texte comporte de nombreuses inexactitudes, notamment sur l’apprentissage. Une fo...