Questions orales sans débat
(Conséquences pour les bateaux de patrimoine de l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)

Monsieur le ministre, un arrêté du 13 septembre 2013 détermine le nombre de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale. Je vous alerte sur les conséquences de cet arrêté pour les bateaux de patrimoine, qui font la fierté de notre marine à voile. Bien qu’ils soient classés statutairement comme...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui est susceptible de rassurer les professionnels de ces secteurs. Si l’arrêté est applicable sur des bateaux modernes, il ne l’est pas sur les vieux gréements que nous connaissons tous, compte tenu de la qualité architecturale de ces navires qui font souvent partie de notre patrimoine h...