Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l’article 3, même si Mme la secrétaire d’État nous a quelque peu rassurés quant à la substitution du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire à une autre structure. Nous souhaiterions en savoir davantage sur ce point. Reste que l’article 3, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, conduit à la multiplicatio...
