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Économie sociale et solidaire
Article 3
Mots-clés
chambre
coopérative
CRESS
ESS
instance
secrétaire d’État
sociale et solidaire
solidaire
utilité
Documents législatifs
Projet de loi N° 1536 (794 amendements)
Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1863
Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques (525 amendements)
Projet de loi N° 2006 (91 amendements)
Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques (67 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Blein
(
14 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
11 interventions
)
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Damien Abad
(
6 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Philippe Folliot
(
3 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
3 interventions
)
Chantal Guittet
(
3 interventions
)
Guénhaël Huet
(
3 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
3 interventions
)
Jeanine Dubié
(
3 interventions
)
Jean-René Marsac
(
2 interventions
)
Monique Orphé
(
2 interventions
)
Yves Daniel
(
2 interventions
)
Thierry Robert
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Annick Le Loch
(
1 intervention
)
Hervé Pellois
(
1 intervention
)
William Dumas
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
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