Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Nous disons depuis le début de ce débat que l’économie sociale est très diverse : elle est constituée non seulement d’entreprises, mais également d’un grand nombre d’organismes à but non lucratif, qui ne se reconnaissent pas forcément dans l’appellation d’ « entreprise ». C’est pourquoi cet amendement a pour objet, au premier alinéa de l’artic...
