Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

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Ayant mieux compris les arguments juridiques exposés par Mme la ministre, je retire cet amendement relatif aux organismes. Je regrette l’absence de M. Véran, auteur d’un amendement identique, et j’espère qu’il aurait pris la même décision.

Je le retire, comme j’espère que l’aurait fait M. Véran s’il avait défendu son amendement n° 39 qui était identique.