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Économie sociale et solidaire
Article 8
Mots-clés
complémentaire
ESS
innovation
sociale et solidaire
solidaire
statistique
utilité
Documents législatifs
Projet de loi N° 1536 (794 amendements)
Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1863
Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques (525 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Cavard
(
3 interventions
)
Yves Blein
(
3 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
3 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Régis Juanico
(
1 intervention
)
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