Questions orales sans débat
(Contrôle informatisé des demandes d'autorisation de travail en matière de lutte contre le travail illégal et le recours abusif au détachement)

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un arrêté du 3 mars 2009, le directeur de l’immigration, pour le compte du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, et le directeur de l’administration générale de votre ministère ...

Je remercie M. le ministre de son ouverture sur ce sujet très important. Les difficultés du passage d’un système écrit très incomplet – le propre de la fraude est d’éviter de se déclarer ! – à un dispositif électronique systématique ne doivent pas être sous-estimées. Il faut cependant y arriver. Je me réjouis que nous puissions avancer dans les...