Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 4)
Les interventions de Gilles Savary
Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission est défavorable à cet amendement, non pour des raisons de fond – il s’agit de l’intermodalité – mais parce que les alinéas 2 et 3 de l’article font référence, respectivement, à l’intermodalité et aux exigences tenant à l’accès de tous les opérateurs, les dispositions précises devant faire l’objet de l’ordonnance.
La commission ne désapprouvait pas l’esprit dont procédait le précédent amendement : elle pensait simplement qu’il était redondant. Pour sa part, le présent amendement appelle une précision, parce qu’il fait référence aux schémas régionaux de l’intermodalité. La loi MAPTAM a confié un rôle de chef de file aux régions s’agissant des questions d...
La commission est favorable aux amendements identiques nos 1099 et suivants, car ils sont plus précis que l’amendement no 2908. Surtout, ils comportent l’adjectif « sécurisé », qui est très important. Je demande donc le retrait de l’amendement no 2908. À défaut, la commission y serait défavorable.
