Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 4)

Je demande à M. Vigier de retirer cet amendement, puisqu’un amendement identique a été adopté, concernant l’intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité.

Cet amendement exige qu’on s’y attarde un petit peu. La commission y est défavorable, pour les raisons que je vais exposer. M. Vigier n’a pas tort de dire qu’il va falloir envisager l’ouverture de notre système ferroviaire à la concurrence. Il va falloir le faire, d’autant plus qu’à Bruxelles une clause de réciprocité est actuellement en discu...

Je suis de ceux qui considèrent que les régions pourraient aujourd’hui ouvrir légalement ce secteur à la concurrence, si elles le voulaient. Je dis donc à mes camarades de l’ARF que leur discours est quelque peu ambigu. En effet, il existe un règlement européen de 2007 qui s’adresse aux autorités organisatrices, non aux États. Il n’est pas tran...

Nous n’allons pas nous éterniser sur ce sujet. Vous avez bien remarqué que nous étions d’accord sur le fond, puisque vous avez repris un certain nombre de mes arguments, y compris sur l’asymétrie. J’ai parlé d’une question sociale, car il y en a bien une. Il y a une convention collective de branche dans le secteur du fret, monsieur Fromantin. E...

… au risque que n’échoue la réforme ferroviaire, car nous ne tiendrions pas notre parole. Oui, l’ouverture aura lieu et le plus tôt sera le mieux, mais laissons aujourd’hui la France se placer dans les conditions de l’ouverture, c’est-à-dire instaurer un cadre social unifié. C’est ce que tous souhaitent, y compris le patronat ferroviaire.

Monsieur Le Fur, nous vous donnerons dans quelque temps des éclaircissements très précis, puisque l’économie des autoroutes se caractérise par une opacité consommée. Le groupe de travail Pancher-Chanteguet n’a pas pu avoir accès à un contrat de concession autoroutière.

Le président de la Commission nationale des marchés publics lui-même n’a jamais pu consulter un contrat autoroutier. C’est vous dire qu’il y a du travail et qu’il est nécessaire d’aller voir ce qui se passe ! Hier, M. le Premier ministre a mis en place une commission qui doit travailler sur ce sujet. Globalement, cependant, nous voyons à peu p...

…qui se manifestait par la technique française dite de l’adossement. C’est ainsi que nous avons développé notre système autoroutier, à une vitesse qui a forcé l’admiration de tous les autres pays d’Europe.

Effectivement, monsieur Accoyer, certaines directives européennes interdisent aujourd’hui la pratique de l’adossement, notamment pour les sociétés autoroutières, mais à l’intérieur de chaque entreprise, il est toujours possible d’opérer une modulation, dans une mesure que je ne connais d’ailleurs pas et que je ne saurais pas apprécier. Toutefo...

Mes chers collègues, il y aura pire que le fait que les Rennais paient un peu pour l’ensemble du groupe : toutes les sociétés autoroutières vont consacrer 3,2 milliards d’euros à des travaux routiers totalement indépendants de la voirie à péage dont elles sont responsables. Ce n’est pas le moment de compromettre ce plan de relance routier, même...

C’est une bonne question, mais j’ai tendance à penser que l’ordonnance à laquelle on renvoie doit traiter le sujet essentiel des gares routières. Il va falloir aller vite. On ne peut pas laisser s’ouvrir des lignes sans mettre de l’ordre dans les conditions d’accès aux gares routières, à des gares routières intermodales. L’ordonnance de 1945 d...