Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 5)

Cet amendement est très cher à notre collègue Olivier Faure, lui qui le dépose assez régulièrement, de loi de finances en loi de finances rectificative. Nous le retrouvons aujourd’hui fort justement. Il est des exonérations fiscales liées en particulier aux charges d’intérêt supportées par les délégataires sur leurs investissements – sur leurs...

Madame la présidente, compte tenu des arguments qui ont été exposés, je ne veux pas m’entêter et je retire cet argument. Je persiste néanmoins à penser que ce sujet est extrêmement sérieux et qu’il faudra probablement y revenir, car l’existence de tels aménagements fiscaux est un peu choquante. J’en déduis, personnellement, que M. Villepin est ...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je crains, hélas, que si nous augmentons cette taxe, la hausse ne se répercute sur l’usager. Elle sera totalement neutre et indolore pour les concessionnaires d’autoroutes, mais l’usager, lui, verra ses tarifs augmenter. À moins que vous ne le retiriez, j’émettrai donc sur votre amendement, monsieur...

Cet amendement est très intéressant, qui vise à transposer en Europe, et en France, ce qui se fait déjà aux États-Unis. Le problème, c’est que nos autoroutes sont moins imposantes et beaucoup moins larges. Cet amendement intéressait notre collège Élisabeth Pochon, et il me semble qu’un amendement ayant le même objet a été voté, qui était porté...

Très rapidement, je veux rassurer nos collègues en leur disant premièrement que cet amendement ouvre une simple possibilité, et deuxièmement que l’article 14 quater introduit dans la loi de transition énergétique a demandé un rapport au Gouvernement sur ce sujet. Je ne pense pas que l’on puisse mettre en oeuvre le décret en Conseil d’État avant...

Laissez-moi finir. Troisièmement, pour ce qui est de l’impact, très franchement, il n’est pas sérieux de penser que Paris puisse avoir un impact sur toutes les autoroutes de France. Il n’y aura que des impacts locaux, c’est pour cela qu’il est prévu de n’en faire qu’une possibilité.

Nous étions hier ensemble, avec M. Carvalho, chez le Premier ministre, où ce groupe de travail a été mis en place. Il a été très clairement dit à tous les membres présents que toutes les hypothèses étaient ouvertes : résiliation, résiliation et délégation de service public, résiliation et nationalisation, résiliation et délégation à une société...

Non, on étudie tout. Par contre, on sait d’où l’on vient… Et vous aussi ! On ne sait pas encore où l’on va, mais on sait d’où l’on vient. Et là d’où l’on vient, ce n’est pas brillant !

Oui, c’est un scandale. En tout état de cause, monsieur Carvalho, vous serez le premier informé. Je pense que votre hypothèse est un peu trop restrictive, elle porte uniquement sur la nationalisation. En tout cas, les travaux sont engagés par le Premier ministre, je pense que ce serait lui faire offense que d’adopter, vingt-quatre heures après,...