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Croissance activité et égalité des chances économiques
Après l'article 5
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
9 interventions
)
Dominique Tian
(
5 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
François Brottes
(
3 interventions
)
Denis Baupin
(
2 interventions
)
Patrice Carvalho
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
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Jean-Charles Taugourdeau
(
1 intervention
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André Chassaigne
(
1 intervention
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Jean-Paul Chanteguet
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