Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 8)

Je voudrais dire que notre avis sera systématiquement défavorable à tous les amendements portant sur cet article, et ce pour une raison très simple : nous venons tout juste d’adopter la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Nous pensons qu’il faut donner à cette loi une chance de se stabiliser ...

Je vous avais annoncé que l’avis du rapporteur serait systématiquement défavorable, mais M. Poisson me donne l’occasion de répondre sur le fond. Nous avons essayé, par la loi Thévenoud, de trouver un équilibre entre les taxis et les VTC, équilibre difficile à trouver. Nous avions notamment prévu qu’un VTC pouvait ne pas revenir à la base s’il ...

Il me paraît sage, mes chers collègues, de ne pas rouvrir une boîte de Pandore car la situation pourrait nous échapper à tous. Il faut faire attention et la stabiliser. Nous évaluerons dans les semaines et les mois qui viennent la loi Thévenoud.

Cela dit, je souhaite que nous soyons très vigilants sur ce qui se passe avec Uber Pop et, en particulier, le faux covoiturage, qui, lui, est dévastateur.

On dit à des gens qui n’ont pas de travail de faire semblant toute la journée de faire du covoiturage en ville, ce qui est très différent du covoiturage sur longue distance. En réalité, ils deviennent de vrais faux taxis noirs, qui échappent à toute législation, y compris à la loi Thévenoud, même si c’est interdit. Je sais qu’il y a des recour...

…qu’il faut absolument traiter. Le Gouvernement doit veiller notamment à ce que la justice se prononce vite sur ce sujet.

Si vous le permettez, madame la présidente, je répondrai au préalable à l’interpellation de M. Poisson, qui me demande d’exposer la philosophie générale du texte sur ce sujet. Quelle était la situation il y a deux ans ? La fin du service militaire avait provoqué une rupture historique, car il formait nombre de jeunes à la conduite.

À partir de 1997 s’est donc constitué un stock de candidats, les demandes étant trop nombreuses pour que les examinateurs puissent répondre à toutes. Je précise que, contrairement à ce que pensent les candidats, qui payent très cher auprès des auto-écoles les leçons de conduite et les frais de présentation au permis de conduite, l’examen du per...

Le système d’attribution des places est très compliqué et était géré jusqu’à récemment à la fois par le ministère et, selon une clause de grand-père, par les écoles de conduite déjà installées. L’année dernière, le ministre de l’intérieur a mis en place un premier plan d’urgence pour essayer d’écouler le stock et de répondre de façon plus satis...

Ce premier plan, très pragmatique, mis en oeuvre par Bernard Cazeneuve en juin dernier a consisté à raccourcir la durée de l’épreuve de 35 à 32 minutes, ce qui a permis de dégager une place supplémentaire par jour et par inspecteur – on est passé de douze places à treize –, et à prévoir de nouvelles modalités d’attribution des places lors des d...

Un examen gratuit, oui, je parle de ce qui incombe à l’État. Chers collègues, vous savez que certaines propositions visent à instaurer une redevance ou une taxe. Il y a des pays où on fait payer une taxe, une sorte de timbre. Je parlais donc de la gratuité de l’examen, bien entendu. J’ai d’ailleurs évoqué tout à l’heure le fait que les écoles d...

Sur le fond, je suis plutôt d’accord avec le premier alinéa que cet amendement propose d’introduire. Le second, par contre, me paraît superfétatoire puisqu’il concerne une garantie financière qui n’est pas obligatoire : on se demande bien comment on pourrait assurer sa mise en oeuvre. À mon sens, cet amendement est couvert par l’amendement no ...

Si nous approuvions la suppression de cet article, nous contredirions l’argumentation de M. Lurton, qui nous a expliqué qu’il fallait faciliter les inscriptions en ligne. Or l’article 8 quinquies consacre la possibilité de conclure un contrat en ligne afin de ne pas entraver l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché, en particulier par inter...

Le sous-amendement no 3177 a pour objet de satisfaire M. Lurton. En effet, Mme Louwagie propose que l’évaluation ait lieu en présence de l’apprenti. Or nous voulons supprimer l’obligation de présence de l’apprenti en permettant à ce dernier de remplir une grille d’évaluation sur internet. Encore une fois, j’appelle l’opposition à la cohérence....

La commission s’est prononcée : il n’y a pas de raison de revenir sur sa décision.