Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 9)

Cet amendement détaille les différents types d’apprentissage de la conduite accompagnée – anticipée, supervisée, encadrée et libre. Il est très important en tant qu’il permet l’apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans. Après une évaluation de l’école de conduite, le postulant pourra passer à la conduite supervisée sans prendre d...

Cet important amendement, suggéré par Dominique Potier, vise à délivrer une attestation provisoire aux personnes ayant achevé une formation pour conduire des scooters, en attendant la délivrance de leur permis. Pouvoir se déplacer en scooter sans délai est essentiel pour les publics en insertion et les jeunes, qui n’ont pas les moyens ou l’inte...

Je suis d’accord avec vous, monsieur Poisson, pour ce qui concerne l’alinéa 21, que la commission spéciale a voté pour imposer une obligation de transparence des résultats des écoles de conduite. Je conviens que la formulation retenue est un peu rude et peut entraîner des effets pervers, notamment le fait de laisser de côté les structures qui s...

C’est la raison pour laquelle nous défendrons l’amendement no 3018 qui permettre de reformuler intégralement cet alinéa. D’autre part, la commission a adopté un excellent amendement de M. Brottes qui vise à ce que soient organisées des épreuves dans les locaux scolaires mis à disposition – outre que la loi prévoit d’ores et déjà que le code de...

Moi aussi ! Mais je ne vois pas d’où sort ce chiffre de 500 millions d’euros : ce n’est pas possible !

À une publication des résultats – M. Poisson a raison – quelque peu brute de fonderie, nous substituons par cet amendement important la demande qui sera faite à l’ensemble des écoles de conduite d’alimenter le comité d’apprentissage de la route, le CAR…

Ce débat passionnant porte sur un sujet majeur, touchant tous les Français, et surtout la jeunesse, comme vous l’avez, les uns et les autres, souligné avec des mots très forts : le permis de conduire est un viatique essentiel pour la vie quotidienne. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons décidé d’en faire un service universel. Vous ne réussirez...

Mais je ne veux pas insister davantage sur ce petit différend à l’intérieur du groupe UMP, d’autant moins que nous n’en sommes pas toujours exempts nous-mêmes. Je n’insisterai pas non plus sur le fait que vous nous reprochiez à la fois de vouloir commercialiser le permis de conduire et de vouloir préserver le service public. Votre interpellati...

…avec les données dont dispose chacune d’entre elles concernant les effectifs inscrits, les réussites en premier et en deuxième passage, ainsi que les délais d’obtention. Une fois ces données remontées, le CAR pourra établir un tableau de bord national, éventuellement départementalisé, qui satisfera l’engagement du ministre consistant à ce que ...

Dites-nous donc, monsieur Vigier, quelles sociétés privées sont prêtes à prendre en charge l’organisation du permis de conduire gratuitement ! Sinon, soit l’État prend en charge ce coût, soit c’est le candidat qui paie, solution avancée par M. Fromantin. Pour ma part, je suis attaché à la gratuité de l’examen du permis de conduire, dorénavant ...

Avis défavorable : cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées en commission sur lesquelles il n’y a pas lieu de revenir.

Il convient de préciser que ce service universel est également ouvert aux candidats libres – ce qui conforte son universalité et ce qui n’est pas neutre lorsque l’on sait que les délais d’attente sont aujourd’hui une véritable « galère » pour les candidats libres.

Avis défavorable pour les mêmes raisons plus une. M. Fromantin assure que le flux sera densifié. Or, si tel n’était pas le cas, certains candidats seraient automatiquement repoussés sur une voie de garage, si j’ose dire, et seraient condamnés à grossir le « stock ». Vous avez donc raison, monsieur Fromantin, nous densifions le flux parce que n...

Au vu de l’amendement de la commission spéciale que je présenterai dans un instant, je suis finalement défavorable à la suppression de l’article 9 bis.

Il s’agit de réformer l’attribution des places conformément à ce qui a été voté dans le cadre de la mise en place du comité d’apprentissage de la route en vue de la rendre infiniment plus transparente qu’aujourd’hui, même si de très gros progrès ont été réalisés depuis le mois de juin dernier au moyen de dispositions réglementaires prises par M...

M. Hammadi accepte-t-il de supprimer la seconde phrase commençant à « la méthode d’attribution des places d’examen » pour s’en tenir à « prend en compte avant pondération le nombre d’inscrits » ? Il est bon en effet de préciser qu’il s’agit des inscrits, en revanche la seconde phrase me semble superfétatoire en raison de la mission que nous avo...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 9, qui a été amendé par la commission. Avis défavorable.

Il s’agit de donner plus de moyens à l’examen du permis B. Cet amendement ne concerne qu’un moyen parmi tous ceux qui nous permettront d’accélérer véritablement les délais de passage de l’épreuve. Cet amendement prévoit d’ouvrir aux organismes de formation professionnelle la possibilité de prendre en charge l’épreuve de conduite des titres de ...

…susceptible d’être mise en oeuvre immédiatement et qui permettra de dégager trente-cinq postes d’inspecteurs et 92 000 places. Tout cela se fera dans le cadre du service public cher à M. Aubert et sans la moindre dépense supplémentaire, puisqu’il ne s’agit pas d’une externalisation à une entreprise privée qui nous demanderait évidemment le pai...

Je suis un jeune parlementaire, dans le sens où c’est mon premier mandat à l’Assemblée nationale. Mais je suis aussi un vieux parlementaire, car j’ai siégé dix ans dans un autre Parlement. Pour moi, la délibération, ce n’est pas la validation des textes gouvernementaux.