Questions orales sans débat
(Avenir du service "circulation d'essais réception" en matière aéronautique)

Le contrôle aérien en France est partagé entre deux grands services : le contrôle de l’aviation civile, dont la tutelle est assurée par la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, et le contrôle aérien militaire qui a pour tutelle le ministère de la défense. Il existe entre les deux un tout petit service, 80 agents au plus : le servic...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très complète et rassurante. Le service de la CER, en dépit de ses faibles effectifs, revêt une importance stratégique certaine que la France se doit de faire valoir. Je connais bien les rapports de force qui prévalent à Bruxelles et je sais que lorsqu’il s’agit d’aéronautique,...