Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Article 8)

Pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à la suppression de cet article : nous devons envoyer un signal clair au secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous demandons le rattachement de cette disposition non pas au code des marchés publics, qui relève du domaine réglementaire, mais au code des assurances. Nous avons au cours des ...

Nous aurons sans doute une discussion sur la question des offres anormalement basses sur les marchés publics qui, nous dit-on, fera l’objet d’un futur projet de loi. Je ne voudrais pas que le secteur du bâtiment et des travaux publics se retrouve complètement désarmé alors qu’il est aujourd’hui le plus exposé aux abus massifs en matière de trav...