Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/12/2014 — Amendement N° 408 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Le Roux, M. Savary, M. Rodet, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Pauvros, M. Dominique Lefebvre
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. La taxe n'est pas perçue lorsque le passager est en correspondance. Est considéré comme tel celui qui remplit les trois conditions suivantes : « a) L'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport considéré ou sur l'u...
01/12/2014 — Amendement N° 407 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Le Roux, M. Savary, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Rodet, M. Pauvros, M. Dominique Lefebvre
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et du budget général de l'État » sont supprimés ; 2° Le III est abrogé. II. – L'article 45 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est abrogé. III. – Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er avril 2...
