Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier
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L’objectif de cet amendement est d’associer la famille à la procédure – ou, tout au moins, au début de la procédure. Les longs débats qui ont eu lieu sur l’article 1er montrent bien qu’il s’agit d’un volet essentiel du texte fort intéressant que vous nous proposez, monsieur le ministre. Les familles sont les premières à pâtir de la situation d...
J’imagine que si l’autorité administrative prend les mesures prévues par ce texte – confiscation du passeport et de la carte nationale d’identité –, c’est après avoir bien examiné la situation de l’individu en cause. Sinon, elle courrait le risque de voir ces mesures annulées par le juge administratif – voire par le juge judiciaire. La décision...
